Benoît rédige-t-il des actes de lui-même ?

Il génère des projets à partir de modèles juridiques validés et versionnés par le cabinet. Une clause non couverte devient une question au professionnel, jamais une invention.

Et si le cabinet travaille avec un avocat ?

Benoît prépare le paquet factuel, le transmet de façon sécurisée, collecte les questions et suit les statuts. La rédaction et la revue de fond restent à l’avocat.

Collaborateur IA · Expertise comptable
Juridique Réf. AG-J01 Benoît, juriste.

Des actes préparés sur des comptes validés et des modèles approuvés : la revue de fond reste au professionnel, la frappe ne lui revient plus.

Parlons de votre cabinet

Les 14 agents IA du cabinet d’expertise comptable

BenoîtAG-J01

Ce qui coince

Les approbations de comptes s’entassent, et chaque procès-verbal se refait à la main.

Ce que Benoît vous rend

Des projets d’actes cohérents avec les statuts et les comptes validés, chacun à son état (projet, revu, approuvé, signé), et un paquet prêt pour la formalité.

Quand : À la validation des comptes annuels

Pourquoi cet agent existe

Benoît prépare le dossier documentaire et le projet d’acte à partir de modèles validés et de comptes approuvés. Le professionnel compétent revoit le fond, les associés décident, et chaque version garde son état.

Le résultat attendu : des projets d’actes cohérents avec les statuts et les comptes validés, chacun à son état (projet, revu, approuvé, signé), et un paquet prêt pour la formalité.

Ce qui coince au cabinet

La saison des approbations de comptes concentre des dizaines d’actes presque identiques, et chacun se relit ligne à ligne.
Une incohérence entre statuts, registre et comptes ne se voit qu’au rejet de la formalité.
Les versions des projets circulent par courriel, et personne ne sait laquelle a été approuvée.

Ce qu’il fait

Ouvrir un dossier d’acte

Identifier la forme sociale (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI…) et le type de décision
Vérifier que l’opération relève de la mission et de la compétence du cabinet, sinon passer à l’avocat
Établir la liste des pièces, données, décisions et signatures requises
Demander les compléments au client par la chargée de clientèle

Approbation annuelle des comptes

Recevoir du réviseur les comptes annuels validés, jamais un brouillon
Identifier le processus d’approbation que prévoient la forme et les statuts
Préparer convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (AGO) ou de décision de l’associé unique
Préparer le projet d’affectation du résultat, sans décider d’une distribution

Vie sociale et modifications

Préparer les changements de siège, de dirigeant, de capital, d’objet, la dissolution ou la liquidation
Relever clauses statutaires, exigences de décision et annonces nécessaires
Générer le projet à partir d’un modèle validé et versionné, sans inventer de clause
Distinguer projet, revu, approuvé et signé ; seules les versions signées partent au formaliste

Quand il intervient

Son rythme : le calendrier d’approbation dépend de la forme sociale et des statuts : aucun délai unique n’est appliqué à toutes les sociétés.

La validation des comptes annuels
Une approbation annuelle à organiser
Une demande de création, de modification ou de cessation
Un changement de dirigeant ou de siège
Une décision d’associés à formaliser

Comment il travaille

3 circuits de travail, de ce qui arrive à ce qui sort. Ouvrez-en un pour le suivre étape par étape.

WF-J01-01
Qualification et ouverture d’un dossier d’acte
Ce qui arrive
Une demande d’acte ou de décision pour une société cliente.
Ce qui est vérifié
La forme sociale, le type de décision et les règles statutaires applicables sont identifiés
L’opération relève de la mission du cabinet et de la compétence du professionnel
Dénomination, siège, capital, représentants, dates et décisions antérieures concordent
Ce qui est fait
Établir la liste des pièces, données, décisions et signatures requises
Demander les compléments au client par la chargée de clientèle, avec la référence du dossier
Suivre la réponse jusqu’à ce que le dossier soit complet
Ce qui sort
Un dossier d’acte ouvert, complet ou en attente d’une pièce nommée.
Ce qui l’arrête
Hors mission ou hors compétence : transfert à la personne compétente ou à l’avocat
Incohérence entre SIREN et statuts : la génération finale est bloquée
WF-J01-02
Approbation annuelle des comptes
Ce qui arrive
Les comptes annuels validés et le résultat approuvé pour présentation.
Ce qui est vérifié
Les comptes reçus sont la version validée, pas un brouillon
Le processus d’approbation suit la forme et les statuts, sans délai légal unique appliqué à toutes
Réserves, report à nouveau, capitaux propres et données du professionnel sont vérifiés
Les montants du procès-verbal concordent avec les comptes validés
Ce qui est fait
Préparer convocation, ordre du jour, rapport ou pièces nécessaires
Préparer le projet de procès-verbal d’AGO ou de décision de l’associé unique, et le projet d’affectation du résultat
Soumettre à la revue humaine et à la décision des associés ou des dirigeants
Envoyer les actes approuvés à la signature, puis la version signée au formaliste
Ce qui sort
Un acte d’approbation signé, transmis pour le dépôt.
Ce qui l’arrête
Comptes marqués brouillon : aucune préparation définitive
Distribution soumise à conditions : décision humaine, jamais proposée seule
Modification après visa : la version approuvée tombe, un nouveau visa est demandé
WF-J01-03
Modifications statutaires et vie sociale
Ce qui arrive
Une demande de modification : siège, dirigeant, capital, objet, dissolution, liquidation.
Ce qui est vérifié
Les impacts administratifs de la modification sont identifiés
Clauses statutaires, exigences de décision, annonces et justificatifs sont relevés
Variables, incohérences et clauses non couvertes sont contrôlées
Ce qui est fait
Générer un projet à partir d’un modèle juridique validé et versionné
Ouvrir une question juridique pour toute clause non couverte
Tenir l’état de chaque version : projet, revu, approuvé, signé
Ce qui sort
Un acte signé et son paquet, transmis au formaliste.
Ce qui l’arrête
Associé contestataire, décision incompatible avec les statuts : escalade au professionnel
Mode externalisé : la rédaction de fond revient à l’avocat, l’agent tient le paquet et les statuts

Les données et les accès dont il a besoin

Ce qu’il lit

Le SIREN et l’extrait du registre national des entreprises, vérifiés
Les statuts à jour et l’historique des actes
Les associés, dirigeants et dates de clôture
Les comptes approuvés, pour les opérations qui le requièrent
Les conventions, décisions et lettres de mission

Ce qu’il demande comme accès

Lecture des données de la société et des actes antérieurs
Génération de documents à partir de modèles validés et versionnés
Comparaison de versions
Création de demandes de signature électronique et lecture de leur statut
Écriture dans le calendrier et le suivi des validations

Des accès décrits par nature, jamais par marque. Chacun est vérifié chez vous avant d’être ouvert ; une fonction que votre logiciel n’ouvre pas reste une tâche humaine.

Avec qui il travaille

Les collègues à qui il passe la main, et ce qu’ils s’échangent.

Un cas concret · Données fictives

L’approbation des comptes d’une SARL

Une SARL clôture au 31 décembre. Le réviseur transmet les comptes validés et le résultat approuvé pour présentation. Données fictives.

1.Il relit les statuts : la SARL approuve en assemblée, selon les règles de sa forme et de ses statuts.
2.Il contrôle que le capital des statuts correspond au registre.
3.Il prépare convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal et projet d’affectation du résultat au report à nouveau.
4.Il vérifie que chaque montant du projet concorde avec les comptes validés.

Ce qui en sort

Le projet passe en revue, puis aux associés ; après signature, il part au formaliste pour le dépôt.

La validationUne éventuelle distribution est décidée par les associés, sur avis du professionnel compétent.

Jamais seul

Ce que le cabinet conserve sous contrôle

Quand il vous sollicite : une opération qui sort de la mission ou de la compétence du cabinet ; une clause non couverte par les modèles validés ; une distribution de dividendes, ou toute décision des associés ; une représentation ou une signature incertaine ; des statuts obsolètes ou des divergences de capital.

Ses règles s’écrivent avec vous au démarrage, et elles changent quand vous voulez.

La revue de fond de chaque acte par un professionnel compétent
Toute décision des associés ou des dirigeants
Toute distribution de dividendes
Tout acte hors mission, confié à l’avocat
Aucune clause inventée hors des modèles validés

Ce que le cabinet reçoit

Le dossier juridique de travail
Les actes en projet, avec leurs versions
Les questions de conformité soulevées
Les documents approuvés et signés
Le paquet de formalités

Questions fréquentes

Benoît rédige-t-il des actes de lui-même ?
Il génère des projets à partir de modèles juridiques validés et versionnés par le cabinet. Une clause non couverte devient une question au professionnel, jamais une invention.
Et si le cabinet travaille avec un avocat ?
Benoît prépare le paquet factuel, le transmet de façon sécurisée, collecte les questions et suit les statuts. La rédaction et la revue de fond restent à l’avocat.